Treize ans sans aucune dérogation aboutie : c’est le bilan du cadre réglementaire actuel sur les substances CMR. Omnibus VI entend y remédier sans affaiblir la protection des consommateurs.
Lors d’un webinaire organisé par la FEBEA, les évolutions du règlement cosmétique européen portées par Omnibus VI ont été présentées en détail. Un sujet technique, mais aux implications concrètes pour l’ensemble de l’industrie alors que le texte entre désormais en phase de trilogue entre les institutions européennes.
La sécurité, fondement du règlement cosmétique européen
En Europe, la sécurité du consommateur est au cœur de la réglementation cosmétique. L’article 3 du règlement dispose qu’un produit cosmétique mis sur le marché doit être sûr pour la santé humaine dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
Ce cadre repose sur une distinction fondamentale entre danger et risque. Le danger désigne la propriété intrinsèque d’une substance, sa capacité théorique à nuire. Le risque, lui, est la probabilité que ce danger se manifeste réellement, en fonction de la dose, de l’exposition et des conditions d’utilisation. C’est sur cette logique de risque réel, et non sur le seul danger théorique, que se structure l’ensemble du règlement.
Pour garantir ce niveau de protection, le système européen s’appuie sur un double bouclier. Chaque produit doit faire l’objet d’un rapport de sécurité rédigé par un expert qualifié avant sa mise sur le marché. Les ingrédients, eux, sont évalués par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS), composé d’experts indépendants nommés par la Commission européenne, dont les avis guident les décisions réglementaires.
Ce dispositif s’accompagne d’une surveillance active du marché. Presque chaque semaine, la DGCCRF procède à des rappels et des interdictions de produits, majoritairement en provenance de plateformes e-commerce asiatiques. L’article 32, paragraphe 4, prévoit par ailleurs des procédures d’urgence permettant de réagir immédiatement en cas de risque avéré : retrait de produit, interdiction ou restriction d’un ingrédient. Le tout dans le cadre d’une coordination étroite entre les États membres.
CMR : l’impasse d’un système trop rigide
Les substances classées CMR : cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, sont au cœur des débats. Leur classification par le règlement CLP, qui repose uniquement sur le danger intrinsèque, entraîne automatiquement leur interdiction en cosmétique. Or, certaines de ces substances sont pourtant reconnues sûres par le SCCS sur la base d’une évaluation rigoureuse du risque réel.
Un sujet d’autant plus scruté que la question des substances chimiques dans les cosmétiques mobilise chercheurs et régulateurs.
Un paradoxe qui a rendu le système largement inopérant : « En 13 ans, il n’y a eu aucune dérogation qui n’a pu aboutir », souligne Brice Leclerc, Directeur Scientifique et Réglementaire de la FEBEA.
Ce que change Omnibus VI
Omnibus VI a pour objectif de rendre le système opérationnel et juridiquement lisible, en ciblant précisément l’article 15.
Le critère « présente et sûre en alimentaire », jusqu’ici exigé pour obtenir une dérogation, serait supprimé, un critère inadapté au contexte cosmétique.
Une définition claire d’une « alternative appropriée » serait introduite, son absence étant jusqu’ici l’un des principaux obstacles à la constitution des dossiers de dérogation. Elle s’articule autour de quatre critères cumulatifs : réduction des risques pour la santé et l’environnement, fonction et efficacité équivalentes, faisabilité technique et viabilité économique, disponibilité à grande échelle sans restriction.
Omnibus VI introduit pour la première fois des délais réalistes pour la constitution des dossiers de dérogation, le système actuel ne prévoyant aucun calendrier clair.
Des périodes de transition pour les reformulations seraient également instaurées. Sans elles, une reclassification CMR entraînerait des retraits immédiats de produits « absolument brutaux » selon Brice Leclerc alors même que leur sécurité est avérée. « Une reformulation d’un produit cosmétique prend du temps, cela peut atteindre 4 ans », rappelle-t-il.
Les entreprises face à un cadre juridique clarifié
Pour l’industrie cosmétique, et en particulier pour les PME, Omnibus VI lève des obstacles juridiques qui freinaient depuis des années l’innovation et la compétitivité. Un texte qui arrive alors que la filière cosmétique européenne montait au créneau à Bruxelles sur ces mêmes enjeux en mars 2026. Des règles claires, des délais réalistes, une définition enfin posée de l’alternative appropriée : autant d’ajustements qui visent à rendre le cadre juridique plus prévisible pour les marques.
Le texte fait néanmoins l’objet de vives critiques. Des associations et acteurs engagés pour la santé des consommateurs, dont l’application Yuka, estiment qu’Omnibus VI affaiblit la protection des consommateurs en allongeant les délais de transition et en facilitant l’accès aux dérogations.
